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LE SOLEIL LEVANT

Active
Siren448 191 478SCI12260 BALAGUIER D'OLTCréée le 17 avril 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

LE SOLEIL LEVANT est une SCI immatriculée le 17 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 191 478. Son siège social est situé Claux Viel du Mas d'Andrie Balaguier d'Olt, 12260 Balaguier d'Olt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PAOLO ARTUSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SOLEIL LEVANT

Dénomination
LE SOLEIL LEVANT
SIREN
448 191 478
SIRET (siège)
448 191 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22448191478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 191 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 avril 2003
Siège social
CLAUX VIEL DU MAS D'ANDRIE BALAGUIER D'OLT, 12260, BALAGUIER D'OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SOLEIL LEVANT

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement, toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente, l'échange, l'apport en société de ces mêmes biens. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, Installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution de travaux de construction ou pour favoriser la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, Et plus particulièrement l'acquisition de deux garages formant les lots numéros 25 et 26 d'un immeuble en copropriété situé commune de RODEZ (Aveyron), 5 Place du Sacré Cœur, dénommé « LE SOLEIL LEVANT » et cadastré section AM, numéro 134.

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Finances de LE SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SOLEIL LEVANT

PA

PAOLO ARTUSI

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

JA

Joris ARTUSI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

NA

Noémie ARTUSI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

AA

Afonso ARTUSI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 BALAGUIER D'OLTSiègeActif

    448 191 478 00016 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SOLEIL LEVANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Conformité de LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SOLEIL LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTUSI Paolo Luigi ; Associé indéfiniment responsable : ARTUSI Joris, Thomas ; Associé indéfiniment responsable : ARTUSI Noémie, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : ARTUSI Afonso, Andréa

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT est 448 191 478. Le SIRET de son siège social est 448 191 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448191478.

Qui dirige LE SOLEIL LEVANT ?

LE SOLEIL LEVANT est dirigée par PAOLO ARTUSI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de LE SOLEIL LEVANT est situé Claux Viel du Mas d'Andrie Balaguier d'Olt, 12260 Balaguier d'Olt.

LE SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL LEVANT.