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LE SOLEIL LEVANT

Active
Siren801 976 598SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 30 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 976 598, LE SOLEIL LEVANT est une SCI créée le 30 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune. LE SOLEIL LEVANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL PONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SOLEIL LEVANT

Dénomination
LE SOLEIL LEVANT
SIREN
801 976 598
SIRET (siège)
801 976 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06801976598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 976 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2014
Siège social
CHATEAU DE SAVIGNY, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SOLEIL LEVANT

Acquisition d'un immeuble puis administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SOLEIL LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SOLEIL LEVANT

CP

CHRISTOPHE PONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

NP

NATHALIE PONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

MP

MICHEL PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de LE SOLEIL LEVANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeFermé

    801 976 598 00012 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SOLEIL LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Conformité de LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SOLEIL LEVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT est 801 976 598. Le SIRET de son siège social est 801 976 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06801976598.

Qui dirige LE SOLEIL LEVANT ?

LE SOLEIL LEVANT est dirigée par MICHEL PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de LE SOLEIL LEVANT est situé Chateau de Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune.

LE SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL LEVANT.

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