Checkers

LE SOMMET

Fermée
Siren322 631 870Société civile85700 SEVREMONTRadiée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

LE SOMMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 631 870. Son siège social est situé Les Coux St Michel Mont Mercure, 85700 Sevremont. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

Fiche d'identité de LE SOMMET

Dénomination
LE SOMMET
SIREN
322 631 870
SIRET (siège)
322 631 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37322631870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 631 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 septembre 1981
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
LES COUX ST MICHEL MONT MERCURE, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SOMMET

exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SOMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOMMET

CB

CHRISTIAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1981) · 45 ans

PB

PATRICE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de LE SOMMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeFermé

    322 631 870 00019 · ouvert le 13 mai 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE SOMMET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE SOMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOMMET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOMMET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Bernard, Patrice ; modification du Liquidateur Bernard, Christian Claude Marie Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1981-09-30 · Début d'activité : 1981-05-13

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1981

Questions fréquentes sur LE SOMMET

Quel est le numéro SIREN de LE SOMMET ?

Le numéro SIREN de LE SOMMET est 322 631 870. Le SIRET de son siège social est 322 631 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37322631870.

Qui dirige LE SOMMET ?

LE SOMMET est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOMMET ?

Le siège social de LE SOMMET est situé Les Coux St Michel Mont Mercure, 85700 Sevremont.

LE SOMMET est-elle toujours en activité ?

Non, LE SOMMET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

LE SOMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOMMET.

Entreprises similaires

Même activité à Sevremont

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Sevremont

Entreprises du même secteur à Sevremont

Entreprises à Sevremont

Toutes les entreprises à Sevremont