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LE SPINNAKER

Active
Siren400 204 996SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 204 996, LE SPINNAKER est une SCI créée le 17 février 1995. Elle est domiciliée bd des Ecureuils les Ecureuils 2, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERANT PASCAL MAURICE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SPINNAKER

Dénomination
LE SPINNAKER
SIREN
400 204 996
SIRET (siège)
400 204 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22400204996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 204 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1995
Siège social
BD DES ECUREUILS LES ECUREUILS 2, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SPINNAKER

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de LE SPINNAKER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SPINNAKER

H

HERANT PASCAL MAURICE MICHEL

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de LE SPINNAKER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    400 204 996 00013 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SPINNAKER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE SPINNAKER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SPINNAKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SPINNAKER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SPINNAKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SPINNAKER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SPINNAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SPINNAKER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur LE SPINNAKER

Quel est le numéro SIREN de LE SPINNAKER ?

Le numéro SIREN de LE SPINNAKER est 400 204 996. Le SIRET de son siège social est 400 204 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400204996.

Qui dirige LE SPINNAKER ?

LE SPINNAKER est dirigée par HERANT PASCAL MAURICE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE SPINNAKER ?

Le siège social de LE SPINNAKER est situé bd des Ecureuils les Ecureuils 2, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

LE SPINNAKER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SPINNAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SPINNAKER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SPINNAKER.

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