LE SQUARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,1 k€
- Effectif
- Non publié
LE SQUARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 279 428. Elle est domiciliée av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par JEAN HOMMEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SQUARE
INSEE- Dénomination
- LE SQUARE
- SIREN
- 491 279 428
- SIRET (siège)
- 491 279 428 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491279428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 279 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L'ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SQUARE
PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de LE SQUARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SQUARE
INSEEÉtablissements de LE SQUARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
491 279 428 00024 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4110A
- 34200 SETEFermé
491 279 428 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 701A
Documents juridiques de LE SQUARE
INPIComptes annuels de LE SQUARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SQUARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SQUARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2013. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Monptellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 officiel a été faite le 02.03.2019 .
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2013 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SQUARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00339
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024001382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-16.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2023 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 mars 2022 · N° 20/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-22.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SQUARE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance Monptellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 officiel a été faite le 02.03.2019 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2013 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur LE SQUARE
Quel est le numéro SIREN de LE SQUARE ?
Le numéro SIREN de LE SQUARE est 491 279 428. Le SIRET de son siège social est 491 279 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491279428.
Qui dirige LE SQUARE ?
LE SQUARE est dirigée par JEAN HOMMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE SQUARE ?
Le siège social de LE SQUARE est situé av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.
LE SQUARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SQUARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SQUARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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