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LE SUISSE

Active
Siren442 292 942SCI49400 SAUMURCréée le 26 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE SUISSE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 442 292 942. Son siège social est situé 19 rue d'Alsace, 49400 Saumur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNE TROUIHLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SUISSE

Dénomination
LE SUISSE
SIREN
442 292 942
SIRET (siège)
442 292 942 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27442292942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 292 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
19 RUE D'ALSACE, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SUISSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SUISSE

JT

JEANNE TROUIHLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

VB

VALERIE BRUN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

MB

MICHEL BRUN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

AB

ANTOINE BRUN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de LE SUISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    442 292 942 00020 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SUISSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LE SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUISSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SUISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2002-02-14

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur LE SUISSE

Quel est le numéro SIREN de LE SUISSE ?

Le numéro SIREN de LE SUISSE est 442 292 942. Le SIRET de son siège social est 442 292 942 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442292942.

Qui dirige LE SUISSE ?

LE SUISSE est dirigée par JEANNE TROUIHLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SUISSE ?

Le siège social de LE SUISSE est situé 19 rue d'Alsace, 49400 Saumur.

LE SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUISSE.

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