LE SUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE SUISSE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 442 292 942. Son siège social est situé 19 rue d'Alsace, 49400 Saumur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNE TROUIHLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SUISSE
INSEE- Dénomination
- LE SUISSE
- SIREN
- 442 292 942
- SIRET (siège)
- 442 292 942 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442292942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 292 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 19 RUE D'ALSACE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SUISSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE SUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de LE SUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
442 292 942 00020 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SUISSE
INPIConformité de LE SUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUISSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SUISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2002-02-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur LE SUISSE
Quel est le numéro SIREN de LE SUISSE ?
Le numéro SIREN de LE SUISSE est 442 292 942. Le SIRET de son siège social est 442 292 942 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442292942.
Qui dirige LE SUISSE ?
LE SUISSE est dirigée par JEANNE TROUIHLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SUISSE ?
Le siège social de LE SUISSE est situé 19 rue d'Alsace, 49400 Saumur.
LE SUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUISSE.
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