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LE SULTAN 2

Active
Siren808 852 669SAS25390 Orchamps-VennesCréée le 15 janvier 2015
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LE SULTAN 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 852 669. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue des Bleuets, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. GOURBET BICER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SULTAN 2

Dénomination
LE SULTAN 2
SIREN
808 852 669
SIRET (siège)
808 852 669 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05808852669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 852 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
12 RUE 12 rue des Bleuets, 25390, Orchamps-Vennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SULTAN 2

Vente et préparation culinaire, kebab sur place et à emporter. Vente de boisson sans alcool

Finances de LE SULTAN 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN 2

GB

GOURBET BICER

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de LE SULTAN 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 Orchamps-VennesSiègeFermé

    808 852 669 00015 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE SULTAN 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN 2.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SULTAN 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur LE SULTAN 2

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN 2 ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN 2 est 808 852 669. Le SIRET de son siège social est 808 852 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05808852669.

Qui dirige LE SULTAN 2 ?

LE SULTAN 2 est dirigée par GOURBET BICER, président de sas.

Où se situe le siège social de LE SULTAN 2 ?

Le siège social de LE SULTAN 2 est situé 12 RUE 12 rue des Bleuets, 25390 Orchamps-Vennes.

LE SULTAN 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN 2 est-elle en procédure collective ?

LE SULTAN 2 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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