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LE SULTAN

Fermée
Siren501 412 811SARL28500 VERNOUILLETRadiée le 22 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 412 811, LE SULTAN est une SARL créée le 19 décembre 2007. Elle est domiciliée bd de l Europe, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED LHAFFAR, gérant. La radiation de LE SULTAN date du 22 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
501 412 811
SIRET (siège)
501 412 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81501412811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 412 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 décembre 2007
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
BD DE L EUROPE, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

ML

MOHAMED LHAFFAR

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    501 412 811 00017 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2022. Clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Début d'activité : 2007-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 501 412 811. Le SIRET de son siège social est 501 412 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501412811.

Qui dirige LE SULTAN ?

LE SULTAN est dirigée par MOHAMED LHAFFAR, gérant.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé bd de l Europe, 28500 Vernouillet.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Non, LE SULTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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