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LE TERME

Active
Siren504 194 572SCI32450 SARAMONCréée le 20 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 194 572, LE TERME est une SCI créée le 20 mai 2008. Elle est domiciliée Rte de Simorre, 32450 Saramon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERME

Dénomination
LE TERME
SIREN
504 194 572
SIRET (siège)
504 194 572 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66504194572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 194 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2008
Siège social
RTE DE SIMORRE, 32450, SARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERME

Acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de LE TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERME

MC

MARYSE CAMPGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCIS DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans

JD

JULIEN DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 SARAMONSiègeActif

    504 194 572 00013 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Julien, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur LE TERME

Quel est le numéro SIREN de LE TERME ?

Le numéro SIREN de LE TERME est 504 194 572. Le SIRET de son siège social est 504 194 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504194572.

Qui dirige LE TERME ?

LE TERME est dirigée par JULIEN DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERME ?

Le siège social de LE TERME est situé Rte de Simorre, 32450 Saramon.

LE TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERME.

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