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LE TERMINAL

Active
Siren413 965 468SARL71420 CIRY-LE-NOBLECréée le 25 septembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERMINAL est une SARL immatriculée le 25 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 965 468. Elle est domiciliée rue Benoit Lagrost, 71420 Ciry-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de LE TERMINAL

Dénomination
LE TERMINAL
SIREN
413 965 468
SIRET (siège)
413 965 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81413965468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 965 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
RUE BENOIT LAGROST, 71420, CIRY-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TERMINAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71420 CIRY-LE-NOBLESiègeFermé

    413 965 468 00015 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de LE TERMINAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERMINAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur LE TERMINAL

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINAL ?

Le numéro SIREN de LE TERMINAL est 413 965 468. Le SIRET de son siège social est 413 965 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413965468.

Où se situe le siège social de LE TERMINAL ?

Le siège social de LE TERMINAL est situé rue Benoit Lagrost, 71420 Ciry-le-Noble.

LE TERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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