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LE TERMINUS

Active
Siren108 139 502Société civile13290 Aix-en-ProvenceCréée le 06 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2026, identifiée par le SIREN 108 139 502. Elle est domiciliée 75 RUE Paul Sabatier Résidence Les Académies Aixoises, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PROVENCE HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
108 139 502
SIRET (siège)
108 139 502 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78108139502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 139 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2026
Siège social
75 RUE Paul Sabatier Résidence Les Académies Aixoises, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

Acquisition d'un terrain ou de plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire sur la commune d'Aix en Provence, la construction et l'aménagement sur cette propriété, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

P

PROVENCE HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

C

CZ AMENAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    108 139 502 00018 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-04-10

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2026

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 108 139 502. Le SIRET de son siège social est 108 139 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78108139502.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par PROVENCE HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 75 RUE Paul Sabatier Résidence Les Académies Aixoises, 13290 Aix-en-Provence.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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