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LE TERMINUS

Active
Siren391 674 637Société civile06110 LE CANNETCréée le 25 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 674 637. Son siège social est situé 3 bd Sadi Carnot 3 et 5, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BROUSSE ROBERT CHARLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
391 674 637
SIRET (siège)
391 674 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67391674637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 674 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1993
Siège social
3 BD SADI CARNOT 3 ET 5, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TERMINUS

Acquisition et gestion de locaux par location ou autrement

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

B

BROUSSE ROBERT CHARLES

Gérant

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    391 674 637 00015 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 391 674 637. Le SIRET de son siège social est 391 674 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391674637.

Qui dirige LE TERMINUS ?

LE TERMINUS est dirigée par BROUSSE ROBERT CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé 3 bd Sadi Carnot 3 et 5, 06110 Le Cannet.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERMINUS.

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