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LE TERMINUS

Active
Siren477 520 043SARL66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTCréée le 01 juillet 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TERMINUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 520 043. Le siège social de l'entreprise se trouve Gare Sncf la Gare Sncf, 66500 Villefranche-de-Conflent. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TERMINUS

Dénomination
LE TERMINUS
SIREN
477 520 043
SIRET (siège)
477 520 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24477520043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 520 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
GARE SNCF LA GARE SNCF, 66500, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERMINUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTSiègeFermé

    477 520 043 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE TERMINUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERMINUS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE TERMINUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur IORIO Gaël, pour une durée de dix ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERMINUS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur IORIO Gaël, pour une durée de dix ans.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : IORIO Gael.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de LE TERMINUS est 477 520 043. Le SIRET de son siège social est 477 520 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477520043.

Où se situe le siège social de LE TERMINUS ?

Le siège social de LE TERMINUS est situé Gare Sncf la Gare Sncf, 66500 Villefranche-de-Conflent.

LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TERMINUS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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