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LE TERTRE

Active
Siren411 202 690SCI18330 NANCAYCréée le 03 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

LE TERTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 202 690. Son siège social est situé Ld Sissin le Tertre, 18330 Nancay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL FERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TERTRE

Dénomination
LE TERTRE
SIREN
411 202 690
SIRET (siège)
411 202 690 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09411202690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 202 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 809,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1997
Siège social
LD SISSIN LE TERTRE, 18330, NANCAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE TERTRE

Acquisition et gestion par location ou autrement de biens immobiliers

Finances de LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TERTRE

EF

EMMANUEL FERRAND

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TERTRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18330 NANCAYSiègeActif

    411 202 690 00037 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    411 202 690 00011 · ouvert le 18 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    411 202 690 00029 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : FERRAND Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : FERRAND Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Questions fréquentes sur LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de LE TERTRE est 411 202 690. Le SIRET de son siège social est 411 202 690 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411202690.

Qui dirige LE TERTRE ?

LE TERTRE est dirigée par EMMANUEL FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de LE TERTRE ?

Le siège social de LE TERTRE est situé Ld Sissin le Tertre, 18330 Nancay.

LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TERTRE.

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