SCI DE LA BROSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 432 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 031 700, SCI DE LA BROSSE est une SCI créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontenay, 18330 Nancay. SCI DE LA BROSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BROSSE
- SIREN
- 503 031 700
- SIRET (siège)
- 503 031 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503031700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 031 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 432 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- FONTENAY, 18330, NANCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BROSSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire
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Finances de SCI DE LA BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18330 NANCAYSiègeActif
503 031 700 00019 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE
INPIConformité de SCI DE LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOT Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : MONOT Francois-Gerald.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 503 031 700. Le SIRET de son siège social est 503 031 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503031700.
Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?
SCI DE LA BROSSE est dirigée par GERARD MONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?
Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé Fontenay, 18330 Nancay.
SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.
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