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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren503 031 700SCI18330 NANCAYCréée le 07 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
432 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 031 700, SCI DE LA BROSSE est une SCI créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontenay, 18330 Nancay. SCI DE LA BROSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
503 031 700
SIRET (siège)
503 031 700 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55503031700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 031 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
432 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2008
Siège social
FONTENAY, 18330, NANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROSSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

FM

FRANCOIS-GERALD MONOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009

GM

GERARD MONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18330 NANCAYSiègeActif

    503 031 700 00019 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOT Gerard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : MONOT Francois-Gerald.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 503 031 700. Le SIRET de son siège social est 503 031 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503031700.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par GERARD MONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé Fontenay, 18330 Nancay.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.