LE TERTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE TERTRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 225 003. Elle est domiciliée 11 bd du Tertre 11-13, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par VITALIE Meriuta, gérant.
Fiche d'identité de LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- LE TERTRE
- SIREN
- 885 225 003
- SIRET (siège)
- 885 225 003 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00885225003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 225 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- 11 BD DU TERTRE 11-13, 44100, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE TERTRE
Boulangerie-pâtisserie, confiserie, traiteur.
Finances de LE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TERTRE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2020 à août 2022
Mandal
Gérant · jusqu'à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TERTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
885 225 003 00023 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 1071C
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
885 225 003 00015 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE TERTRE
INPIComptes annuels de LE TERTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TERTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TERTRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TERTRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Ghourghar, Jaafar ; Gérant partant : Benabbes, Mohamed ; Gérant partant : Mandal, nom d'usage : Benabbes, Amélie Danièle Christelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de LE TERTRE est 885 225 003. Le SIRET de son siège social est 885 225 003 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00885225003.
Qui dirige LE TERTRE ?
LE TERTRE est dirigée par VITALIE Meriuta, gérant.
Où se situe le siège social de LE TERTRE ?
Le siège social de LE TERTRE est situé 11 bd du Tertre 11-13, 44100 Nantes.
LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE TERTRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
