LE THEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE THEMIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 063 397. Son siège social est situé 9 rue Simon de Chalons Qu Champfleury, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE THEMIS
INSEE- Dénomination
- LE THEMIS
- SIREN
- 348 063 397
- SIRET (siège)
- 348 063 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348063397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 063 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 9 RUE SIMON DE CHALONS QU CHAMPFLEURY, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE THEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE THEMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE THEMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
348 063 397 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 553A
Documents juridiques de LE THEMIS
INPIComptes annuels de LE THEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE THEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE THEMIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE THEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur LE THEMIS
Quel est le numéro SIREN de LE THEMIS ?
Le numéro SIREN de LE THEMIS est 348 063 397. Le SIRET de son siège social est 348 063 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348063397.
Où se situe le siège social de LE THEMIS ?
Le siège social de LE THEMIS est situé 9 rue Simon de Chalons Qu Champfleury, 84000 Avignon.
LE THEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE THEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE THEMIS.
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