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LE TIEC

Active
Siren951 762 673SCI91200 Athis-MonsCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TIEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 762 673. Son siège social est situé 17 RUE de la Liberté, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4110D. James LE TIEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TIEC

Dénomination
LE TIEC
SIREN
951 762 673
SIRET (siège)
951 762 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08951762673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 762 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 2023
Siège social
17 RUE de la Liberté, 91200, Athis-Mons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TIEC

l'acquisition, la vente d'immeuble et la location d'appartement et de maisons, l'étude, le conseil de produits liés à l'objet social, ainsi que les prestations de services pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe, de toute nature à favoriser le développement du patrimoine social de la société.

Finances de LE TIEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TIEC

JL

James LE TIEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

SM

Silvie MICHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LE TIEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeFermé

    951 762 673 00014 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TIEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE TIEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TIEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TIEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TIEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TIEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TIEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TIEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur LE TIEC

Quel est le numéro SIREN de LE TIEC ?

Le numéro SIREN de LE TIEC est 951 762 673. Le SIRET de son siège social est 951 762 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08951762673.

Qui dirige LE TIEC ?

LE TIEC est dirigée par James LE TIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TIEC ?

Le siège social de LE TIEC est situé 17 RUE de la Liberté, 91200 Athis-Mons.

LE TIEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TIEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TIEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TIEC.

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