LE TIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE TIGNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 780 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE de la Halle, 89450 Tharoiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOUSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE TIGNET
INSEE- Dénomination
- LE TIGNET
- SIREN
- 933 780 470
- SIRET (siège)
- 933 780 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46933780470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 780 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 6 CHE de la Halle, 89450, Tharoiseau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TIGNET
Location meublée
Finances de LE TIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TIGNET
INSEEÉtablissements de LE TIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89450 TharoiseauSiègeActif
933 780 470 00011 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE TIGNET
INPIComptes annuels de LE TIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TIGNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-45.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TIGNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-08 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur LE TIGNET
Quel est le numéro SIREN de LE TIGNET ?
Le numéro SIREN de LE TIGNET est 933 780 470. Le SIRET de son siège social est 933 780 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46933780470.
Qui dirige LE TIGNET ?
LE TIGNET est dirigée par CHRISTOPHE BOUSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de LE TIGNET ?
Le siège social de LE TIGNET est situé 6 CHE de la Halle, 89450 Tharoiseau.
LE TIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TIGNET.
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