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Enregistrée sous le numéro SIREN 381 711 332, LE TILLET est une SA créée le 15 mai 1991. Son siège social est situé quai Pierre Plate, 83860 Nans-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de LE TILLET

Dénomination
LE TILLET
SIREN
381 711 332
SIRET (siège)
381 711 332 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23381711332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 711 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA nationale à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 mai 1991
Siège social
QUAI PIERRE PLATE, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeFermé

    381 711 332 00019 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de LE TILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Conformité de LE TILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur LE TILLET

Quel est le numéro SIREN de LE TILLET ?

Le numéro SIREN de LE TILLET est 381 711 332. Le SIRET de son siège social est 381 711 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381711332.

Où se situe le siège social de LE TILLET ?

Le siège social de LE TILLET est situé quai Pierre Plate, 83860 Nans-les-Pins.

LE TILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.