LE TILLET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 711 332, LE TILLET est une SA créée le 15 mai 1991. Son siège social est situé quai Pierre Plate, 83860 Nans-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de LE TILLET
INSEE- Dénomination
- LE TILLET
- SIREN
- 381 711 332
- SIRET (siège)
- 381 711 332 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381711332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 711 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- QUAI PIERRE PLATE, 83860, NANS-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE TILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83860 NANS-LES-PINSSiègeFermé
381 711 332 00019 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de LE TILLET
INPIConformité de LE TILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur LE TILLET
Quel est le numéro SIREN de LE TILLET ?
Le numéro SIREN de LE TILLET est 381 711 332. Le SIRET de son siège social est 381 711 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381711332.
Où se situe le siège social de LE TILLET ?
Le siège social de LE TILLET est situé quai Pierre Plate, 83860 Nans-les-Pins.
LE TILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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