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LE TILLEUL

Active
Siren390 201 317SCI83510 LORGUESCréée le 18 février 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 201 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 2635 Rte de Carces Quartier Ventrone, 83510 Lorgues. LE TILLEUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK VAN GOETHEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
390 201 317
SIRET (siège)
390 201 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09390201317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 201 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1993
Siège social
2635 RTE DE CARCES QUARTIER VENTRONE, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

l'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement d'une propriété sise lorgues (var) et d'une manière générale la location ou la gestion de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement par voie d'acquisition bail constrcution échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

PV

PATRICK VAN GOETHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

RV

RITA VERHELST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    390 201 317 00018 · ouvert le 03 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 390 201 317. Le SIRET de son siège social est 390 201 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390201317.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par PATRICK VAN GOETHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 2635 Rte de Carces Quartier Ventrone, 83510 Lorgues.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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