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LE TILLEUL

Active
Siren401 218 169654041100 PEZOUCréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 218 169. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Pezou, 41100 Pezou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE COUDRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
401 218 169
SIRET (siège)
401 218 169 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46401218169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 218 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1995
Siège social
LA CROIX PEZOU, 41100, PEZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

PROPRIETE, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PEZOU, LIEUDIT LA GRENOUILLE

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

MC

MIREILLE COUDRAY

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

AL

ALAIN LACOUR

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 PEZOUSiègeActif

    401 218 169 00019 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1950

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 401 218 169. Le SIRET de son siège social est 401 218 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401218169.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par MIREILLE COUDRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé La Croix Pezou, 41100 Pezou.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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