SCI DES INFIRMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 669 878, SCI DES INFIRMIERS est une société civile créée le 8 juin 2000. Son siège social est situé 5 rue du Pont, 41100 Pezou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK RIGOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES INFIRMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES INFIRMIERS
- SIREN
- 431 669 878
- SIRET (siège)
- 431 669 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88431669878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 669 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- 5 RUE DU PONT, 41100, PEZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES INFIRMIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DES INFIRMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 PEZOUSiègeActif
431 669 878 00016 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES INFIRMIERS
INPIConformité de SCI DES INFIRMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INFIRMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INFIRMIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 19/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/13276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025040296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° J2025000350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES INFIRMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES INFIRMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DES INFIRMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES INFIRMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES INFIRMIERS est 431 669 878. Le SIRET de son siège social est 431 669 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431669878.
Qui dirige SCI DES INFIRMIERS ?
SCI DES INFIRMIERS est dirigée par ANNICK RIGOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES INFIRMIERS ?
Le siège social de SCI DES INFIRMIERS est situé 5 rue du Pont, 41100 Pezou.
SCI DES INFIRMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES INFIRMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES INFIRMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INFIRMIERS.
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