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LE TILLEUL

Active
Siren490 591 591SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 15 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 591 591. Son siège social est situé Rte de Sorede Km4, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE MARGOUET, autre.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
490 591 591
SIRET (siège)
490 591 591 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90490591591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 591 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2006
Siège social
RTE DE SOREDE KM4, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

L'acquisition d'un immeuble sis à Sorède,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

PM

PASCALE MARGOUET

Autre

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

PR

PIERRE ROUX

Autre

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

AR

ANNE ROUX

Autre

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LE TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    490 591 591 00022 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    490 591 591 00014 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 490 591 591. Le SIRET de son siège social est 490 591 591 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490591591.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par PASCALE MARGOUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé Rte de Sorede Km4, 66700 Argeles-sur-Mer.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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