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LE TILLEUL

Active
Siren491 588 141SCI78000 VERSAILLESCréée le 23 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2006, identifiée par le SIREN 491 588 141. Elle est domiciliée 87 rue Yves le Coz, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE JEFFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
491 588 141
SIRET (siège)
491 588 141 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06491588141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 588 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2006
Siège social
87 RUE YVES LE COZ, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Acquisition, gestion et mise en location de tous biens immobiliers.

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Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

FH

FRANCE HILBERT

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

CJ

CLAUDE JEFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    491 588 141 00011 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 491 588 141. Le SIRET de son siège social est 491 588 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491588141.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par CLAUDE JEFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 87 rue Yves le Coz, 78000 Versailles.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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