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LE TILLEUL

Active
Siren528 137 144SARL17100 SAINTESCréée le 27 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2010, identifiée par le SIREN 528 137 144. Son siège social est situé 72 B av Gambetta, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
528 137 144
SIRET (siège)
528 137 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58528137144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 137 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 septembre 2010
Siège social
72 B AV GAMBETTA, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Restauration traditionnelle

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    528 137 144 00010 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2012. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2010

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 528 137 144. Le SIRET de son siège social est 528 137 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528137144.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 72 B av Gambetta, 17100 Saintes.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TILLEUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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