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LE TOIT BIS

Active
Siren449 336 627SARL31140 AUCAMVILLECréée le 09 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE TOIT BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 336 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che Mazurie, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TOIT BIS

Dénomination
LE TOIT BIS
SIREN
449 336 627
SIRET (siège)
449 336 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20449336627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 336 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
50 CHE MAZURIE, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE TOIT BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOIT BIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TOIT BIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeFermé

    449 336 627 00012 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 741J

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    449 336 627 00020 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LE TOIT BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Conformité de LE TOIT BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOIT BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOIT BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOIT BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOIT BIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRAS Daniel Paul Joseph nom d'usage : BRAS Daniel n'est plus gérant.. LEFEVRE Thierry nom d'usage : LEFEVRE Thierry devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE TOIT BIS

Quel est le numéro SIREN de LE TOIT BIS ?

Le numéro SIREN de LE TOIT BIS est 449 336 627. Le SIRET de son siège social est 449 336 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449336627.

Où se situe le siège social de LE TOIT BIS ?

Le siège social de LE TOIT BIS est situé 50 Che Mazurie, 31140 Aucamville.

LE TOIT BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOIT BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOIT BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOIT BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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