LE TOIT CHARENTAIS

Active

Siren487 481 582SCI17250 ROMEGOUXCréée le 14 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LE TOIT CHARENTAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 481 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de l’Epine, 17250 Romegoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TOIT CHARENTAIS

INSEE

Dénomination: LE TOIT CHARENTAIS
SIREN: 487 481 582
SIRET (siège): 487 481 582 00012
N° TVA intracommunautaire: FR08487481582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 481 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 décembre 2005
Siège social: 5 CHE DE L’EPINE, 17250, ROMEGOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE TOIT CHARENTAIS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, de quatre maisons indicviduelles que la société se propose de construire et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

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Finances de LE TOIT CHARENTAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOIT CHARENTAIS

INSEE

CATHERINE BOURASSEAU

Autre

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

PHILIPPE BOURASSEAU

Autre

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

DIDIER BOURASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

DANIELE BOURASSEAU

Autre

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE TOIT CHARENTAIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17250 ROMEGOUXSiègeActif
487 481 582 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOIT CHARENTAIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de LE TOIT CHARENTAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOIT CHARENTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOIT CHARENTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOIT CHARENTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOIT CHARENTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOIT CHARENTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOIT CHARENTAIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE TOIT CHARENTAIS

Quel est le numéro SIREN de LE TOIT CHARENTAIS ?

Le numéro SIREN de LE TOIT CHARENTAIS est 487 481 582. Le SIRET de son siège social est 487 481 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487481582.

Qui dirige LE TOIT CHARENTAIS ?

LE TOIT CHARENTAIS est dirigée par DIDIER BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOIT CHARENTAIS ?

Le siège social de LE TOIT CHARENTAIS est situé 5 Che de l’Epine, 17250 Romegoux.