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SCI DU VERGNE

Active
Siren538 077 181SCI17250 ROMEGOUXCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
645 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 077 181. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Vergnee, 17250 Romegoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PARENTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VERGNE

Dénomination
SCI DU VERGNE
SIREN
538 077 181
SIRET (siège)
538 077 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41538077181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 077 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
645 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
LA BASSE VERGNEE, 17250, ROMEGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERGNE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI DU VERGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERGNE

MP

MICHEL PARENTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

JP

JOSETTE PILARD

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU VERGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 ROMEGOUXSiègeActif

    538 077 181 00013 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU VERGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGNE est 538 077 181. Le SIRET de son siège social est 538 077 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538077181.

Qui dirige SCI DU VERGNE ?

SCI DU VERGNE est dirigée par MICHEL PARENTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGNE ?

Le siège social de SCI DU VERGNE est situé La Basse Vergnee, 17250 Romegoux.

SCI DU VERGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGNE.

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