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LE TOUL

Active
Siren793 859 448SCI31400 TOULOUSECréée le 24 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 859 448, LE TOUL est une SCI créée le 24 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue des Libellules, 31400 Toulouse. LE TOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISHAYA BOU CHAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TOUL

Dénomination
LE TOUL
SIREN
793 859 448
SIRET (siège)
793 859 448 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18793859448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 859 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2013
Siège social
20 B RUE DES LIBELLULES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TOUL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

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Finances de LE TOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOUL

IB

ISHAYA BOU CHAYA

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

GC

GUILLAUME COMOY

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LE TOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    793 859 448 00029 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    793 859 448 00011 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Conformité de LE TOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE TOUL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00071

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur LE TOUL

Quel est le numéro SIREN de LE TOUL ?

Le numéro SIREN de LE TOUL est 793 859 448. Le SIRET de son siège social est 793 859 448 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18793859448.

Qui dirige LE TOUL ?

LE TOUL est dirigée par ISHAYA BOU CHAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TOUL ?

Le siège social de LE TOUL est situé 20 B rue des Libellules, 31400 Toulouse.

LE TOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUL.