LE TOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 859 448, LE TOUL est une SCI créée le 24 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue des Libellules, 31400 Toulouse. LE TOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISHAYA BOU CHAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TOUL
INSEE- Dénomination
- LE TOUL
- SIREN
- 793 859 448
- SIRET (siège)
- 793 859 448 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18793859448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 859 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 20 B RUE DES LIBELLULES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE TOUL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
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Finances de LE TOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LE TOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
793 859 448 00029 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
793 859 448 00011 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TOUL
INPIConformité de LE TOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE TOUL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TOUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur LE TOUL
Quel est le numéro SIREN de LE TOUL ?
Le numéro SIREN de LE TOUL est 793 859 448. Le SIRET de son siège social est 793 859 448 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18793859448.
Qui dirige LE TOUL ?
LE TOUL est dirigée par ISHAYA BOU CHAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TOUL ?
Le siège social de LE TOUL est situé 20 B rue des Libellules, 31400 Toulouse.
LE TOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOUL.
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