LE TOURBILLON
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE TOURBILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 428 921 977. Son siège social est situé 12 Pl Fontaine Couverte, 26100 Romans-sur-Isere. LE TOURBILLON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE TOURBILLON
INSEE- Dénomination
- LE TOURBILLON
- SIREN
- 428 921 977
- SIRET (siège)
- 428 921 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27428921977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 921 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 12 PL FONTAINE COUVERTE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE TOURBILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
428 921 977 00016 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TOURBILLON
INPIConformité de LE TOURBILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOURBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOURBILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TOURBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TOURBILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur LE TOURBILLON
Quel est le numéro SIREN de LE TOURBILLON ?
Le numéro SIREN de LE TOURBILLON est 428 921 977. Le SIRET de son siège social est 428 921 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428921977.
Où se situe le siège social de LE TOURBILLON ?
Le siège social de LE TOURBILLON est situé 12 Pl Fontaine Couverte, 26100 Romans-sur-Isere.
LE TOURBILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TOURBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TOURBILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOURBILLON.
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