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LE TOURET DECO

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Siren498 376 243SARL25500 LES COMBESCréée le 15 juin 2007

2652Z · Horlogerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 376 243, LE TOURET DECO est une SARL créée le 15 juin 2007. Son siège social est situé 13 Imp du Chazal, 25500 Les Combes. LE TOURET DECO relève du secteur horlogerie (code NAF 2652Z).

Fiche d'identité de LE TOURET DECO

Dénomination
LE TOURET DECO
SIREN
498 376 243
SIRET (siège)
498 376 243 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35498376243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 376 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2652Z - Horlogerie
Date de création
15 juin 2007
Siège social
13 IMP DU CHAZAL, 25500, LES COMBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TOURET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOURET DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TOURET DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeFermé

    498 376 243 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 2652Z

Documents juridiques de LE TOURET DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Conformité de LE TOURET DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOURET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOURET DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOURET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOURET DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur LE TOURET DECO

Quel est le numéro SIREN de LE TOURET DECO ?

Le numéro SIREN de LE TOURET DECO est 498 376 243. Le SIRET de son siège social est 498 376 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498376243.

Où se situe le siège social de LE TOURET DECO ?

Le siège social de LE TOURET DECO est situé 13 Imp du Chazal, 25500 Les Combes.

LE TOURET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOURET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOURET DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOURET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.