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LE TOURNANT

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Siren495 316 721Société civile73310 RUFFIEUXCréée le 10 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

LE TOURNANT est une société civile immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 316 721. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit "saumont" zone Industrielle, 73310 Ruffieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PATRICK PEDRE, gérant.

Fiche d'identité de LE TOURNANT

Dénomination
LE TOURNANT
SIREN
495 316 721
SIRET (siège)
495 316 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94495316721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 316 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2007
Siège social
LIEUDIT "SAUMONT" ZONE INDUSTRIELLE, 73310, RUFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TOURNANT

Acquisition par tous moyens et créations de tout bien immobilier.

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Finances de LE TOURNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TOURNANT

JP

JEAN-PATRICK PEDRE

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LE TOURNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 RUFFIEUXSiègeActif

    495 316 721 00010 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TOURNANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Conformité de LE TOURNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOURNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOURNANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOURNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TOURNANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur LE TOURNANT

Quel est le numéro SIREN de LE TOURNANT ?

Le numéro SIREN de LE TOURNANT est 495 316 721. Le SIRET de son siège social est 495 316 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495316721.

Qui dirige LE TOURNANT ?

LE TOURNANT est dirigée par JEAN-PATRICK PEDRE, gérant.

Où se situe le siège social de LE TOURNANT ?

Le siège social de LE TOURNANT est situé Lieudit "saumont" zone Industrielle, 73310 Ruffieux.

LE TOURNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOURNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOURNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOURNANT.