LE TOURNANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
LE TOURNANT est une société civile immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 316 721. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit "saumont" zone Industrielle, 73310 Ruffieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PATRICK PEDRE, gérant.
Fiche d'identité de LE TOURNANT
INSEE- Dénomination
- LE TOURNANT
- SIREN
- 495 316 721
- SIRET (siège)
- 495 316 721 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94495316721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 316 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- LIEUDIT "SAUMONT" ZONE INDUSTRIELLE, 73310, RUFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TOURNANT
Acquisition par tous moyens et créations de tout bien immobilier.
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Finances de LE TOURNANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TOURNANT
INSEEÉtablissements de LE TOURNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73310 RUFFIEUXSiègeActif
495 316 721 00010 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TOURNANT
INPIConformité de LE TOURNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TOURNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TOURNANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TOURNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TOURNANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur LE TOURNANT
Quel est le numéro SIREN de LE TOURNANT ?
Le numéro SIREN de LE TOURNANT est 495 316 721. Le SIRET de son siège social est 495 316 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495316721.
Qui dirige LE TOURNANT ?
LE TOURNANT est dirigée par JEAN-PATRICK PEDRE, gérant.
Où se situe le siège social de LE TOURNANT ?
Le siège social de LE TOURNANT est situé Lieudit "saumont" zone Industrielle, 73310 Ruffieux.
LE TOURNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TOURNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TOURNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TOURNANT.
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