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SCI DES FONTANETTES

Active
Siren820 534 519SCI73310 RUFFIEUXCréée le 25 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DES FONTANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 534 519. Son siège social est situé 164 A Imp Rochelle d'en Bas, 73310 Ruffieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN BOLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTANETTES

Dénomination
SCI DES FONTANETTES
SIREN
820 534 519
SIRET (siège)
820 534 519 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37820534519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 534 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2016
Siège social
164 A IMP ROCHELLE D'EN BAS, 73310, RUFFIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTANETTES

Acquisition, construction, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de tous prêts.

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Finances de SCI DES FONTANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTANETTES

DB

DAMIEN BOLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

CD

CHRISTOPHE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

JL

JEROME LASSAUSAIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

SR

SOPHIE ROMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

Anciens dirigeants (1)

DB

Damien Pierre Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : DURAND Christophe Edouard Marius Gérant Associé indéfiniment responsable : ROMAND Sophie Virginie BOLLON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTANETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 RUFFIEUXSiègeActif

    820 534 519 00021 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 73170 YENNEFermé

    820 534 519 00013 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTANETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FONTANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTANETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BOLON Damien Pierre Marie modification le 07 Juin 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DURAND Christophe Edouard Marius en fonction le 25 Mai 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ROMAND Sophie Virginie en fonction le 25 Mai 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LASSAUSAIE Jérôme en fonction le 07 Août 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-27

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DES FONTANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTANETTES est 820 534 519. Le SIRET de son siège social est 820 534 519 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820534519.

Qui dirige SCI DES FONTANETTES ?

SCI DES FONTANETTES est dirigée par DAMIEN BOLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTANETTES ?

Le siège social de SCI DES FONTANETTES est situé 164 A Imp Rochelle d'en Bas, 73310 Ruffieux.

SCI DES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTANETTES.