SCI DES FONTANETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI DES FONTANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 534 519. Son siège social est situé 164 A Imp Rochelle d'en Bas, 73310 Ruffieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN BOLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FONTANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTANETTES
- SIREN
- 820 534 519
- SIRET (siège)
- 820 534 519 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37820534519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 534 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- 164 A IMP ROCHELLE D'EN BAS, 73310, RUFFIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTANETTES
Acquisition, construction, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de tous prêts.
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Finances de SCI DES FONTANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTANETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Damien Pierre Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : DURAND Christophe Edouard Marius Gérant Associé indéfiniment responsable : ROMAND Sophie Virginie BOLLON
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FONTANETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73310 RUFFIEUXSiègeActif
820 534 519 00021 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
- 73170 YENNEFermé
820 534 519 00013 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FONTANETTES
INPIConformité de SCI DES FONTANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FONTANETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTANETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOLON Damien Pierre Marie modification le 07 Juin 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DURAND Christophe Edouard Marius en fonction le 25 Mai 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ROMAND Sophie Virginie en fonction le 25 Mai 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LASSAUSAIE Jérôme en fonction le 07 Août 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-27
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DES FONTANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTANETTES est 820 534 519. Le SIRET de son siège social est 820 534 519 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820534519.
Qui dirige SCI DES FONTANETTES ?
SCI DES FONTANETTES est dirigée par DAMIEN BOLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTANETTES ?
Le siège social de SCI DES FONTANETTES est situé 164 A Imp Rochelle d'en Bas, 73310 Ruffieux.
SCI DES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTANETTES.
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