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LE TRAIT D'UNION

Active
Siren790 185 540SAS25000 BESANCONCréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TRAIT D'UNION est une SAS immatriculée le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 185 540. Son siège social est situé 11 Imp Gustave Eiffel, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TRAIT D'UNION

Dénomination
LE TRAIT D'UNION
SIREN
790 185 540
SIRET (siège)
790 185 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16790185540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 185 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
11 IMP GUSTAVE EIFFEL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRAIT D'UNION

Activité des économistes de la construction

Finances de LE TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAIT D'UNION

Anciens dirigeants (1)

EM

Elise né MARGOT MARGUIER

Président · de janvier 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    790 185 540 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de LE TRAIT D'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAIT D'UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRAIT D'UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2014. Clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAIT D'UNION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-28 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de LE TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de LE TRAIT D'UNION est 790 185 540. Le SIRET de son siège social est 790 185 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790185540.

Où se situe le siège social de LE TRAIT D'UNION ?

Le siège social de LE TRAIT D'UNION est situé 11 Imp Gustave Eiffel, 25000 Besancon.

LE TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRAIT D'UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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