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LE TRAMWAY

Active
Siren882 535 388SCI56380 GUERCréée le 20 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRAMWAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 535 388. Elle est domiciliée 10 La Roche Melee, 56380 Guer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DVORAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TRAMWAY

Dénomination
LE TRAMWAY
SIREN
882 535 388
SIRET (siège)
882 535 388 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03882535388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 535 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2020
Siège social
10 LA ROCHE MELEE, 56380, GUER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TRAMWAY

Acquisition, édification, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de LE TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRAMWAY

FD

FRANCOIS DVORAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2020) · 6 ans

LP

LINITA PABREZAITE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE TRAMWAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56380 GUERSiègeActif

    882 535 388 00020 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B

  • 56380 GUERFermé

    882 535 388 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TRAMWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRAMWAY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRAMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DVORAK François, David, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-20 · Début d'activité : 2020-03-05

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2020

Questions fréquentes sur LE TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de LE TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de LE TRAMWAY est 882 535 388. Le SIRET de son siège social est 882 535 388 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03882535388.

Qui dirige LE TRAMWAY ?

LE TRAMWAY est dirigée par FRANCOIS DVORAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TRAMWAY ?

Le siège social de LE TRAMWAY est situé 10 La Roche Melee, 56380 Guer.

LE TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRAMWAY.

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