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LE TREFLE

Active
Siren477 941 173Société civile31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 941 173, LE TREFLE est une société civile créée le 20 juillet 2004. Son siège social est situé 12 rue de l'Industrie zone Industrielle de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GARCIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
477 941 173
SIRET (siège)
477 941 173 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86477941173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 941 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
113 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
12 RUE DE L'INDUSTRIE ZONE INDUSTRIELLE DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

L'ACQUISITION - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS - TOUTES OPERATIONS FINANCIERES - MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION - A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL -

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

EG

ERIC GARCIAS

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

CG

CHRISTIAN GARCIAS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

NG

NICOLE GARCIAS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    477 941 173 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 477 941 173. Le SIRET de son siège social est 477 941 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477941173.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par ERIC GARCIAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 12 rue de l'Industrie zone Industrielle de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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