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LE TRIBUNAL

Active
Siren753 470 020SAS67000 STRASBOURGCréée le 06 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRIBUNAL est une SAS immatriculée le 6 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 470 020. Son siège social est situé 6 quai Finkmatt, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MOHAMMED LAKEHAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE TRIBUNAL

Dénomination
LE TRIBUNAL
SIREN
753 470 020
SIRET (siège)
753 470 020 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60753470020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 470 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 septembre 2012
Siège social
6 QUAI FINKMATT, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE TRIBUNAL

L'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, brasserie, café, débit de boissons ; l'acquisition, la réception en apport et, plus généralement, la détention de participations, sous forme d'actions ou de parts, dans d'autres sociétés ; la gestion et la négociation desdites participations ; la participation à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital, ainsi que l'animation et la définition de la stratégie du groupe ; la réalisation de toutes opérations de trésorerie avec ses filiales, l'assistance technique, administrative, commerciale et financière aux sociétés du groupe et à toutes autres sociétés hors groupe ainsi que toute prestation de services pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, l'acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, meublés ou non, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'aliénation éventuelle et exceptionnelle de tout ou partie des biens et droits réels lui appartenant, tant mobiliers qu'immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société, l'acquisition de valeurs mobilières et plus généralement tous placements et investissements, la gestion d'actifs et de tous autres biens mobiliers ainsi que la gestion courante de son patrimoine propre.

Finances de LE TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TRIBUNAL

ML

MOHAMMED LAKEHAL

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de LE TRIBUNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    753 470 020 00029 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 5610A

  • 67370 PFULGRIESHEIMFermé

    753 470 020 00011 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TRIBUNAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE TRIBUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRIBUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRIBUNAL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2012-10-16

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2012

Questions fréquentes sur LE TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de LE TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de LE TRIBUNAL est 753 470 020. Le SIRET de son siège social est 753 470 020 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60753470020.

Qui dirige LE TRIBUNAL ?

LE TRIBUNAL est dirigée par MOHAMMED LAKEHAL, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TRIBUNAL ?

Le siège social de LE TRIBUNAL est situé 6 quai Finkmatt, 67000 Strasbourg.

LE TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRIBUNAL.

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