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LE TRONC

Active
Siren817 492 689SCI39220 LES ROUSSESCréée le 30 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LE TRONC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 492 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 2044 Rte Royale, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DUMONT-FILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TRONC

Dénomination
LE TRONC
SIREN
817 492 689
SIRET (siège)
817 492 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16817492689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 492 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
2044 RTE ROYALE, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRONC

Se reporter aux statuts.

Finances de LE TRONC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRONC

MD

MICHEL DUMONT-FILLON

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

JD

JEREMY DUMONT-FILLON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de LE TRONC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    817 492 689 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TRONC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE TRONC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRONC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRONC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRONC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur LE TRONC

Quel est le numéro SIREN de LE TRONC ?

Le numéro SIREN de LE TRONC est 817 492 689. Le SIRET de son siège social est 817 492 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817492689.

Qui dirige LE TRONC ?

LE TRONC est dirigée par MICHEL DUMONT-FILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TRONC ?

Le siège social de LE TRONC est situé 2044 Rte Royale, 39220 Les Rousses.

LE TRONC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRONC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRONC.

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