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LE TUSTET

Active
Siren814 522 215SCI32390 MONTESTRUC-SUR-GERSCréée le 05 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE TUSTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 522 215. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Tustet, 32390 Montestruc-sur-Gers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TUSTET

Dénomination
LE TUSTET
SIREN
814 522 215
SIRET (siège)
814 522 215 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81814522215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 522 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2015
Siège social
AU TUSTET, 32390, MONTESTRUC-SUR-GERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TUSTET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LE TUSTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TUSTET

CF

CHRISTOPHE FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2015) · 11 ans

SS

SERGE SERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TUSTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32390 MONTESTRUC-SUR-GERSSiègeActif

    814 522 215 00015 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TUSTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE TUSTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TUSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TUSTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TUSTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TUSTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERRE Serge, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRE Christophe, Daniel, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-05 · Début d'activité : 2015-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2015

Questions fréquentes sur LE TUSTET

Quel est le numéro SIREN de LE TUSTET ?

Le numéro SIREN de LE TUSTET est 814 522 215. Le SIRET de son siège social est 814 522 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81814522215.

Qui dirige LE TUSTET ?

LE TUSTET est dirigée par CHRISTOPHE FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TUSTET ?

Le siège social de LE TUSTET est situé Au Tustet, 32390 Montestruc-sur-Gers.

LE TUSTET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TUSTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TUSTET.

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