LE TUYAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE TUYAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 514 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bessan Centre Comm Beziers Ii, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE BOUISSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE TUYAU
INSEE- Dénomination
- LE TUYAU
- SIREN
- 342 514 809
- SIRET (siège)
- 342 514 809 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62342514809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 514 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 octobre 1987
- Siège social
- RTE DE BESSAN CENTRE COMM BEZIERS II, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE TUYAU
Objet social de LE TUYAU
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI AMENAGEMENT DES DITS IMMEUBLES CONSTRUCTION DE TOUT LOCAL ...
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Finances de LE TUYAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TUYAU
INSEEÉtablissements de LE TUYAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
342 514 809 00025 · ouvert le 20 octobre 1987 · NAF 6820A
- 34500 BEZIERSFermé
342 514 809 00017 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de LE TUYAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE TUYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TUYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TUYAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02938
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02034
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Décision du 20 juin 2024 · N° 19/02135
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Décision du 15 avril 2024 · N° 22/02388
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Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TUYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TUYAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1987
Questions fréquentes sur LE TUYAU
Quel est le numéro SIREN de LE TUYAU ?
Le numéro SIREN de LE TUYAU est 342 514 809. Le SIRET de son siège social est 342 514 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62342514809.
Qui dirige LE TUYAU ?
LE TUYAU est dirigée par PHILIPPE BOUISSY, gérant.
Où se situe le siège social de LE TUYAU ?
Le siège social de LE TUYAU est situé Rte de Bessan Centre Comm Beziers Ii, 34500 Beziers.
LE TUYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TUYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TUYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TUYAU.
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