LE VALESCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
LE VALESCURE est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 953 804. Son siège social est situé 28 rue Vincent Van Gogh, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK AVELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VALESCURE
INSEE- Dénomination
- LE VALESCURE
- SIREN
- 792 953 804
- SIRET (siège)
- 792 953 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56792953804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 953 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 008 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 28 RUE VINCENT VAN GOGH, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VALESCURE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de LE VALESCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VALESCURE
INSEEÉtablissements de LE VALESCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
792 953 804 00012 · ouvert le 27 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VALESCURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE VALESCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VALESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VALESCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALESCURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VALESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VALESCURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-27
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur LE VALESCURE
Quel est le numéro SIREN de LE VALESCURE ?
Le numéro SIREN de LE VALESCURE est 792 953 804. Le SIRET de son siège social est 792 953 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792953804.
Qui dirige LE VALESCURE ?
LE VALESCURE est dirigée par PATRICK AVELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VALESCURE ?
Le siège social de LE VALESCURE est situé 28 rue Vincent Van Gogh, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
LE VALESCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VALESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VALESCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALESCURE.
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