SCI PARC FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 291 422, SCI PARC FLEURI est une SCI créée le 8 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gabriel Faure residence le Parc Fleuri, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARC FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI PARC FLEURI
- SIREN
- 914 291 422
- SIRET (siège)
- 914 291 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40914291422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 291 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 9 RUE GABRIEL FAURE RESIDENCE LE PARC FLEURI, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARC FLEURI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PARC FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARC FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI PARC FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
914 291 422 00014 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARC FLEURI
INPIComptes annuels de SCI PARC FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARC FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARC FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARC FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARC FLEURI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-43.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-44.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARC FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARC FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-06-02
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI PARC FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI PARC FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI PARC FLEURI est 914 291 422. Le SIRET de son siège social est 914 291 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40914291422.
Qui dirige SCI PARC FLEURI ?
SCI PARC FLEURI est dirigée par JACKY BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARC FLEURI ?
Le siège social de SCI PARC FLEURI est situé 9 rue Gabriel Faure residence le Parc Fleuri, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI PARC FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARC FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARC FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARC FLEURI.
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