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LE VALLON

Active
Siren479 700 643SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 700 643, LE VALLON est une SCI créée le 3 décembre 2004. Son siège social est situé 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Annie DERONZIER, gérant.

Fiche d'identité de LE VALLON

Dénomination
LE VALLON
SIREN
479 700 643
SIRET (siège)
479 700 643 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47479700643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 700 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
3 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VALLON

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VALLON

U

ULYSSE INVEST S.à.r.l.

Associé indéfiniment responsable

AD

Annie DERONZIER

Gérant

Établissements de LE VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    479 700 643 00022 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 01440 VIRIATFermé

    479 700 643 00014 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GUILLOT Jacques Robert nom d'usage : GUILLOT n'est plus gérant. DERONZIER Annie Mireille nom d'usage : GUILLOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de LE VALLON ?

Le numéro SIREN de LE VALLON est 479 700 643. Le SIRET de son siège social est 479 700 643 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479700643.

Qui dirige LE VALLON ?

LE VALLON est dirigée par Annie DERONZIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VALLON ?

Le siège social de LE VALLON est situé 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse.

LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALLON.

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