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LE VALLON

Active
Siren807 409 883SAS68650 LE BONHOMMECréée le 17 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE VALLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 409 883. Elle est domiciliée Auberge du Vallon le Bonhomme, 68650 Le Bonhomme. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MEISTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE VALLON

Dénomination
LE VALLON
SIREN
807 409 883
SIRET (siège)
807 409 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78807409883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 409 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
AUBERGE DU VALLON LE BONHOMME, 68650, LE BONHOMME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VALLON

FM

FRANCK MEISTER

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LE VALLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68650 LE BONHOMMESiègeFermé

    807 409 883 00012 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VALLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VALLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2018. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. N° RG : 17/00730

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00730

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00730 ; n° LJS 2018/3

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VALLON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. N° RG : 17/00730

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00730

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00730 ; n° LJS 2018/3

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de LE VALLON ?

Le numéro SIREN de LE VALLON est 807 409 883. Le SIRET de son siège social est 807 409 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78807409883.

Qui dirige LE VALLON ?

LE VALLON est dirigée par FRANCK MEISTER, président de sas.

Où se situe le siège social de LE VALLON ?

Le siège social de LE VALLON est situé Auberge du Vallon le Bonhomme, 68650 Le Bonhomme.

LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VALLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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