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LE VALOIS

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Siren449 048 610Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 03 juillet 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE VALOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 048 610. Son siège social est situé 7 rue des Primeveres, 68350 Brunstatt-Didenheim. LE VALOIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD ZIMMERMANN, gérant.

Fiche d'identité de LE VALOIS

Dénomination
LE VALOIS
SIREN
449 048 610
SIRET (siège)
449 048 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45449048610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 048 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
7 RUE DES PRIMEVERES, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VALOIS

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction de tous immeubles. La vente.

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Finances de LE VALOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VALOIS

BZ

BERNARD ZIMMERMANN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE VALOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    449 048 610 00017 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE VALOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Conformité de LE VALOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VALOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE VALOIS

Quel est le numéro SIREN de LE VALOIS ?

Le numéro SIREN de LE VALOIS est 449 048 610. Le SIRET de son siège social est 449 048 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449048610.

Qui dirige LE VALOIS ?

LE VALOIS est dirigée par BERNARD ZIMMERMANN, gérant.

Où se situe le siège social de LE VALOIS ?

Le siège social de LE VALOIS est situé 7 rue des Primeveres, 68350 Brunstatt-Didenheim.

LE VALOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VALOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALOIS.