LE VALOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE VALOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 048 610. Son siège social est situé 7 rue des Primeveres, 68350 Brunstatt-Didenheim. LE VALOIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD ZIMMERMANN, gérant.
Fiche d'identité de LE VALOIS
INSEE- Dénomination
- LE VALOIS
- SIREN
- 449 048 610
- SIRET (siège)
- 449 048 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449048610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 048 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 7 RUE DES PRIMEVERES, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VALOIS
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction de tous immeubles. La vente.
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Finances de LE VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VALOIS
INSEEÉtablissements de LE VALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
449 048 610 00017 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE VALOIS
INPIConformité de LE VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VALOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur LE VALOIS
Quel est le numéro SIREN de LE VALOIS ?
Le numéro SIREN de LE VALOIS est 449 048 610. Le SIRET de son siège social est 449 048 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449048610.
Qui dirige LE VALOIS ?
LE VALOIS est dirigée par BERNARD ZIMMERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de LE VALOIS ?
Le siège social de LE VALOIS est situé 7 rue des Primeveres, 68350 Brunstatt-Didenheim.
LE VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALOIS.
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