PACA LAND IMMO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 12,0 k€
PACA LAND IMMO est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 892 432. Son siège social est situé 1 rue des Vosges-Brunstatt Didenheim, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LAURENT FOLTZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACA LAND IMMO
INSEE- Dénomination
- PACA LAND IMMO
- SIREN
- 479 892 432
- SIRET (siège)
- 479 892 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10479892432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 892 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT DIDENHEIM, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PACA LAND IMMO
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INSEEÉtablissements de PACA LAND IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeFermé
479 892 432 00010 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de PACA LAND IMMO
INPIConformité de PACA LAND IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACA LAND IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00636
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1355 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 août 2014
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/636 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2012 ; RG n° : 12/00636 ; date de cessation des paiements : 29/08/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACA LAND IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACA LAND IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACA LAND IMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00636
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 14/1355 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 8 août 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/636 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2012 ; RG n° : 12/00636 ; date de cessation des paiements : 29/08/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur PACA LAND IMMO
Quel est le numéro SIREN de PACA LAND IMMO ?
Le numéro SIREN de PACA LAND IMMO est 479 892 432. Le SIRET de son siège social est 479 892 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479892432.
Qui dirige PACA LAND IMMO ?
PACA LAND IMMO est dirigée par LAURENT FOLTZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACA LAND IMMO ?
Le siège social de PACA LAND IMMO est situé 1 rue des Vosges-Brunstatt Didenheim, 68350 Brunstatt-Didenheim.
PACA LAND IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PACA LAND IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACA LAND IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACA LAND IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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