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LE VERCORS

Active
Siren381 439 355SCI38680 Saint-André-en-RoyansCréée le 03 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

LE VERCORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 439 355. Son siège social est situé 1520 CHE du Palois, 38680 Saint-André-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE MICHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERCORS

Dénomination
LE VERCORS
SIREN
381 439 355
SIRET (siège)
381 439 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56381439355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 439 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1991
Siège social
1520 CHE du Palois, 38680, Saint-André-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERCORS

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens de tous immeubles, leur location en bloc ou par fractions, réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERCORS

MC

MIREILLE COTTIN

Autre

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

AM

ANDRE MICHAL

Gérant

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

Établissements de LE VERCORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 Saint-André-en-RoyansSiègeActif

    381 439 355 00011 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE VERCORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE VERCORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERCORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur LE VERCORS

Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?

Le numéro SIREN de LE VERCORS est 381 439 355. Le SIRET de son siège social est 381 439 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381439355.

Qui dirige LE VERCORS ?

LE VERCORS est dirigée par ANDRE MICHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERCORS ?

Le siège social de LE VERCORS est situé 1520 CHE du Palois, 38680 Saint-André-en-Royans.

LE VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS.

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