LE VERCORS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
LE VERCORS est une société civile immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 398 270 082. Son siège social est situé 25 Che de Lalieu, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- LE VERCORS
- SIREN
- 398 270 082
- SIRET (siège)
- 398 270 082 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398270082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 270 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 25 CHE DE LALIEU, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VERCORS
ACTIVITE PRINCIPALE: ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERCORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans
Établissements de LE VERCORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
398 270 082 00025 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
398 270 082 00017 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de LE VERCORS
INPIConformité de LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERCORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de LE VERCORS est 398 270 082. Le SIRET de son siège social est 398 270 082 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398270082.
Qui dirige LE VERCORS ?
LE VERCORS est dirigée par JACQUES FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERCORS ?
Le siège social de LE VERCORS est situé 25 Che de Lalieu, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS.
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