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LE VERCORS

Active
Siren398 270 082Société civile13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 07 avril 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

LE VERCORS est une société civile immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 398 270 082. Son siège social est situé 25 Che de Lalieu, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERCORS

Dénomination
LE VERCORS
SIREN
398 270 082
SIRET (siège)
398 270 082 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51398270082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 270 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 avril 2005
Siège social
25 CHE DE LALIEU, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERCORS

ACTIVITE PRINCIPALE: ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de LE VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERCORS

JF

JACQUES FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

PF

PHILIPPE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de LE VERCORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    398 270 082 00025 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 06150 CANNESFermé

    398 270 082 00017 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de LE VERCORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Conformité de LE VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VERCORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur LE VERCORS

Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?

Le numéro SIREN de LE VERCORS est 398 270 082. Le SIRET de son siège social est 398 270 082 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398270082.

Qui dirige LE VERCORS ?

LE VERCORS est dirigée par JACQUES FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERCORS ?

Le siège social de LE VERCORS est situé 25 Che de Lalieu, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

LE VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS.