SCI MEDIEVALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
SCI MEDIEVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 493 327. Elle est domiciliée Carrefour de Varage Chez Mr Flores, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FLORES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDIEVALE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIEVALE
- SIREN
- 482 493 327
- SIRET (siège)
- 482 493 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15482493327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 493 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- CARREFOUR DE VARAGE CHEZ MR FLORES, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIEVALE
PROPRIETE GESTION LOCATION D'IMMEUBLES QUE LEA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI MEDIEVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIEVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MEDIEVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
482 493 327 00019 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDIEVALE
INPIConformité de SCI MEDIEVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIEVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIEVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIEVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDIEVALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MEDIEVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIEVALE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIEVALE est 482 493 327. Le SIRET de son siège social est 482 493 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482493327.
Qui dirige SCI MEDIEVALE ?
SCI MEDIEVALE est dirigée par JEAN-CLAUDE FLORES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIEVALE ?
Le siège social de SCI MEDIEVALE est situé Carrefour de Varage Chez Mr Flores, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SCI MEDIEVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIEVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIEVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIEVALE.
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